Conditions Générales de Ventes

ITRASOL UG
Octobre 2019

1. Parties du Contrat

Itrasol UG, agissant également sous le nom commercial The Baseball Shop (TBS), est une entreprise spécialisée dans le design, vente et fabrication des tenues de baseball et Softball ainsi que la commercialisation des équipements sportifs en Europe.

The Baseball Shop est basé à l'adresse suivante :

ITRASOL UG
Kolonnenstrasse 48 / 49,
10829 Berlin
Deutschland

Numéro de T.V.A: DE815838528
Numéro de registre: HRB 172469 B

Les conditions générales présentes régissent les relations entre TBS et toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) ayant fait l'appel à nos services.

2. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet définir les droits et les obligations des parties lors de la vente de produits par The Baseball Shop pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale.

Seul les conditions particulières énoncées dans les présentes conditions générales et dans le code du commerce, réglementent les conditions de vente des produits par The Baseball Shop. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

The Baseball Shop se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

La personne physique ou morale faisant appel aux services de TheBaseball Shop reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Lors de la commande, la signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales devente.

3. Demande et élaboration du devis POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Pour préparer le devis il est nécessaire de nous communiquer par email :
·       Nom de la personne physique ou morale
·       Numéro de Téléphone
·       Adresse de livraison
·       Adresse de facturation (si diffèrent)

Ensuite, il faudrait nous transmettre dans un fichier Excel :

·       Le produit désiré
·       La quantité souhaitée avec les tailles.
·       Les personnalisations de chaque produit.

Les limitantes pour les tenues sportives pour chaque type de produit :

·       Le nombre minimum d’une commande pour un nouveau club / client est de 12 unités.
·       Le nombre minimum d’une commande pour un réassort est de 10 unités.
·       En ce qui concerne les produits qui demandent un calage spécifique des machines (les blousons) le nombre minimum d’une commande est de 15 unités.

Le même modèle en taille enfants, masculins et féminin est considérée comme un seul type de produits.

4. Acceptation du devis

Les prix stipulés sur le devis sont valables 3 mois à partir sa date d’émission. Les prix restent fermes et non révisables si la commande est validée durant ce délai.

Pour engager et conclure un accord avec nous, le client doit :

a. Valider le devis, en le retournant à TBS par Email scanné daté et signé (tamponné si possible), avec la mention « bon pour accord » qui atteste que le Client a lu et accepté les présentes conditions générales.
b. Fournir tous les éléments graphiques et informations (si nécessaire) pour pouvoir entamer la fabrication des articles personnalisés.
c. Régler dans les délais prévu la somme due.

5. Paiement du Devis

The BaseballShop propose les modalités suivantes :

·      Par PayPal (avec frais de 2.9%), le client doit transférer le montant sur notre compte PayPal en utilisant l’adresse e-mail principale : info@itrasol.com. 

·       Par "Virement bancaire" (sans frais)

Le virement doit être effectué sur le compte bancaire d’Itrasol UG en Allemagne :

Deutsche Bank
IBAN : DE57 1007 0124 0030 7595 00
BIC : DEUTDEDB101

Pour valider la commande, il est nécessaire de transférer le 100% du montant du devis / facture dans le délai accordé.

Suite au paiement, la commande, sera alors prélevée (ou placée dans la queue de production) dès que possible et  vous seres informé de la validation de la même par un email.

Le refus de paiement après l’acceptation du devis ouvrira le droit pour TBS à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation supplémentaire non réglée.

Dans le cas ou un paiement a été accordé en plusieurs fois, tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à la date prevu pour l’expédition aura lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par laBanque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.

Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate de la fabrication en cours, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour TBS.

Le client ne pourra demander une indemnité à TBS du fait des retards suite à un incident de paiement.

6. Fabrication et délais de livraison pour des articles personnalisés

Le délai de livraison pour des articles personnalises est d'un maximum 12 semaines (à partir de l’encaissement du paiement et de la réception de tous les éléments nécessaires pour pouvoir lancer la production).

Dès que nous aurons tous les éléments et le paiement (comme indiqué sur le devis), nous procédons à placer votre commande dans la queue de production.

Dans aucun cas, TBS ne pourrait pas être mis en cause si un retard est majoritairement causé par un manque d’information ou de réactivité de la part du Client.

TBS s’efforce dans l’intérêt de l'acheteur de fournir les produits dans les meilleurs délais possibles, ou dans les délais convenus avec le Client lors de la signature du devis. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai impératif ne sera réputé convenu à la charge de The Baseball Shop.

7. Prix et offres spéciales

Nos prix de ventes sont strictement basés sur le coût de fabrication au moment du devis. Ces coûts sont des prix accordés préalablement avec nos différentes fournisseurs.

The Baseball shop se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Les prix des ventes incluent la TVA allemande.

TBS est fier de proposer des offres spéciales de réduction pour tous les types d'acheteurs en échange de publicité.

8.  Design personnalisé

Dans le cas où le client fait appel à nos services de design et demande une proposition graphique pour des tenues sportives a l’effigie de son club, il est absolument nécessaire de :

·       Fournir tous les éléments graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du visuel, notamment dans les bons formats exploitables.
·       Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre.
·      Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le The Baseball Shop.
·
       Garantir TBS contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations(textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
·       Informer le TBS d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
·       Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle.
·       Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre à The Baseball Shop de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.

Ce service fait l’objet d’une charge supplémentaire uniquement lors de la première commande sous l’intitulé « Charges de confection » et sera à la hauteur du prix unitaire de l’article souhaité.

Les produits réels peuvent légèrement différer du contenu visuel fourni ou présent sur le site web.

Sauf les gants de baseball personnalisés seront épargné de cette charge supplémentaire.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés dans les articles livrés par TBS.

Tout personnalisation ayant un texte tels qu’un prénom, nom etc. fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client lui-même, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée par TBS.

9. Service "Prise des tailles sans erreur"

Après la réception du devis scanné daté et signé (tamponné si possible), avec la mention « bon pour accord » qui atteste que le Client a lu et accepté les présentes conditions générales de vente, nous vous enverrons par courrier conventionnel quelques produits de notre showroom pour que vous ayez un repère pour la prise des tailles des joueurs.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Expédition

Le TBS peut livrer à n'importe quelle adresse dans l'UE. Notez que lorsque vous utilisez PayPal comme méthode de paiement, nous ne pouvons livrer qu'à l'adresse PayPal enregistrée.

Une date d'expédition n'est pas une date limite tant qu'il n'y a pas d'autre accord spécifique en place. En cas de retard d'expédition, l'acheteur peut nous écrire et nous proposer une date d'expédition réalisable à l'adresse info@the-baseball-shop.com

L'expédition aura lieu à partir de notre entrepôt à Berlin après réception du paiement du 100% de la facture.

Par courrier conventionnel (inclus)

Les frais de livraisons par courrier conventionnel exacts pour votre commande vous seront indiqués dans le devis validé.

Nous expédions vos commandes du lundi a Samedi. L’expédition se fait par courrier conventionnel (Deutsche Post, La Poste).

Le délai de livraison en France Métropolitaine, Monaco, Suisse et Belgique de 4 a 7 jours.

Si certains articles de votre commande ne sont pas disponible mais arrivent dans les jours qui suivent, nous attendrons leur arrivée afin de vous envoyer la commande complète.

A noter que si vous désirez recevoir une commande partielle, notez que des frais d’expédition supplémentaires vous seront facturé selon les tarifs du service postale et selon le nombre colis.

Dans les frais de livraison sont compris les frais d ́emballage. Lors de la réception du coli, l'acheteur est tenu de vérifier la commande et vérifier l’état des produits.

Par un service express (avec frais supplémentaires)

Une livraison express peut être demandé à la charge du client. Seul dans des cas très spécifiques et convenue à l’avance ente les deux parties, TBS assurera ce cout.

Le délai de livraison en France Métropolitaine, Monaco, Suisse et Belgique de 2 jours.

Livraison samedi est dans la plupart des cas possible.

Commandes règles par PayPal

Les commandes PayPal ne peuvent pas être expédiées qu'à l'adresse PayPal enregistrée.

11. Retours

Droit de rétractation: le délai de retour légal selon les normes de l'UE est de 14 jours après la reception des produits.

Nous n'acceptons les retours que si nous pouvons revendre le produit à l'état neuf, y compris dans son emballage d'origine. Les vêtements et les équipements doivent être non lavés, non portés et non endommagés.

Vous devez remplir le formulaire d'autorisation de retour fourni par TBS. Le produit doit être ensuite retourné dans les 14 jours suivant l'autorisation de retour accordé par notre personnel. Certains produits ne peuvent pas être retournés ou échangés par des raisons d'hygiène.

Les équipements fabriqués sur mesure ne peuvent pas être ni repris ni échangés car leur capacité de revente est limitée.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les produits peuvent être échangés par un autre similaire, ou nous vous rembourserons sous forme de crédit pour vos futurs achats. Après la reception du produit, vous serez remboursé sous forme de crédit pour les achats futurs du montant égale au produit initialement vendu.

L'adresse pour les retour des produits est la suivante :

ITRASOL UG
Kolonnenstrasse 48 / 49,
10829 Berlin
Deutschland

12. Garantie

TBS est fier de vous offrir une garantie d'un (1) an sur les défauts de fabrication. Toute fois, la garantie est basée sur, et limitée à, la politique du fabricant.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, vous devez présenter la facture pour prouver votre achat. La garantie est nulle si le produit est mal utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit.

Une copie de la facture et des images claires montrant le défaut et l'emplacement du défaut peuvent être envoyées à info@the-baseball-shop.com. Après de l’examen des images, le personnel technique peut demander que le produit soit renvoyé à notre siège social pour une nouvelle inspection physique.

Les produits ne peuvent pas être retournés sans une demande accordée préalablement par TBS. Nous vous proposerons une solution appropriée après l'inspection du produit dans les plus brefs délais.

Après une decision favorable, les differents options sont: la livraison de la pièce manquante, la réparation ou le remplacement du produit.

Au moment où le remplacement n'est plus possible, le TBS fournira un produit similaire.

La réduction du prix ou la résiliation de la commande ne sont possibles que lorsque la pièce manquante, la réparation ou le remplacement du produit n'est plus possible en raison de l'arrêt de la production par le fabricant.

Si notre personnel conclut que le produit ne répond pas aux critères de garantie, le produit sera renvoyé au client.

Les gants sont lacés pour éviter qu'ils ne se cassent. Par conséquent, les lacets cassés/usés ne sont pas couverts par la garantie.

13. Transport

Nous sommes responsables de l’expédition des colis ver nos clients, mais cependant, les obligations envers les tiers restent dans l'intérêt et aux risques de l'acheteur. L'acheteur est responsable des coûts qui émanant des obligations du transporteur envers des tiers.

14. Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à livrer les produits dans le délai accordé, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie et autres.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors la nouvelle date de livraison.

15. Réclamations

Comme indiqué ci-dessus, l'acheteur est responsable de l'inspection des marchandises à la réception du coli. Les plaintes concernant la qualité, la quantité ou d'autres défauts, s'ils peuvent être déterminés lors d'une inspection normale, doivent être signalées dès que possible. Si le produit ne correspond pas à l'accord, l'acheteur est tenu d'en informer TBS par écrit à info@the-baseball-shop.com dans les 7 jours suivant la réception. L'enquête suivante tient compte des circonstances de l'affaire ainsi que de la nature du défaut. L'expertise de l'acheteur est également prise en compte.

Ce n'est qu'en cas de dépôt en temps utile d'une plainte fondée que nous choisirons de rappeler le produit, de le livrer ultérieurement ou de compenser sous la forme d'un crédit pour les achats futurs.

Sauf indication contraire, les marchandises livrées peuvent différer du produit présenté sur le site web ou des échantillons ou exemples fournis. Nous sommes tenus par la loi de respecter notre engagement et d'obtenir la satisfaction de l'acheteur, indépendamment des petites différences (peu probables mais possibles), dans la quantité et la qualité des produits, ou des matières premières et des colorants utilisés dans les processus de fabrication.

16. Annulation de la commande

En cas d’annulation du devis par le Client dans les premiers 7 jours qui suivent la date de la signature qui figure sur le devis, seul des frais de gestion du dossier vous seront facturé à la hauteur de 25 €.

Si les travaux de fabrication des produits ont débuté (cela veut dire que le devis a bien été validé et que le virement a bien été effectué) TBS retiendra le 40 % constituant un dédommagement pour le travail déjà entrepris.

17. Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages directs, indirects et autres préjudices infligés aux persones physiques ou morales,  ou aux objets à la suite de l'expédition et de l'utilisation des produits. Cela inclut les produits présentant des vices cachés. Si notre responsabilité est prouvée, notre responsabilité est limitée au montant total des articles expédiées par facture.

18. Réserve de propriété

Si les produits qui ont été expédiés conformément à l'accord n'ont pas été payés, nous nous réservons le droit de propriété. En cas de paiement tardif, nous nous réservons le droit de rappeler les produits sans sommation, préavis ou intervention judiciaire.

19. Droit applicable

Le droit allemand et européen s'applique à nos accords. Finalement, le juge compétent sera le représentant du tribunal de Berlin ou le juge le plus proche du domicile de l'acheteur. Sont exclues l'application de la loi uniforme concernant l'achat international de biens mobiliers et la loi uniforme concernant.

20. Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, TBS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le Client autorise TBS à utiliser, à des fins purement démonstratives, les produits fabriqués.

21. Règlements des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Allemande et Européen. A défaut de résolution amiable, leTribunal de Commerce de Berlin sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.